Une mission « flash » de l'Assemblée Nationale sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs

A l'Assemblée Nationale la commission des affaires sociales et la la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont décidé la constitution d'une mission « flash » commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs Ont été désignées comme rapporteures Camille Galliard-Minier, députée EPR/macroniste de l'Isère Soumya Bourouaha, députée GDR/communiste de...
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En Côte d'Or le conseil départemental continue à tenter de faire croire qu'il mène une action efficace en faveur des bénéficiaires du RSA

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François Sauvadet est président UDI du conseil départemental de la Côte d'Or, mais aussi président de Départements de France. A ce titre il est partie prenante de l'initiative des présidents de la droite et du centre de ne pas prendre en compte dans les versements à leur CAF les sommes permettant de régler aux bénéficiaires la revalorisation du RSA de 1.75 % prévue en application de la loi (voir...
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Combien de jugements faudra-t-il pour que les présidents de droite et du centre des conseils départementaux admettent que le versement du RSA est une dépense obligatoire ?

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Les départements de droite et du centre, à l'exception semble-t-il de la Manche et de la Savoie, communiquent sur la non intégration dans les versements à leur CAF des sommes permettant de régler aux bénéficiaires la revalorisation du RSA de 1.75 % prévue en application de la loi. Comme le reconnait l'un d'entre eux (voir Le président du conseil départemental des Ardennes reconnait qu'il faudra...
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"Dématérialiser sans déshumaniser" : débat le 14 juin 2025 à la BNF Paris

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ATD Quart Monde organise un débat sur la dématérialisation des services publics, trop souvent synonyme de déshumanisation et perçue comme une forme de maltraitance institutionnelle. Cet événement se concentrera sur les impacts et les défis de cette transition numérique notamment pour qu’elle n’éloigne pas plus les personnes des institutions et soit cause d’exclusion sociale. Il explorera comment...
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Un appel des organisations engagées dans la lutte contre le chômage, la précarité et la pauvreté contre le «décret sanctions»

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Suite à la publication du «décret sanctions» l'ensemble des organisations engagées dans la lutte contre le chômage, la précarité et la pauvreté publie un communiqué "Non aux sanctions contre les allocataires du RSA et les usagers de France Travail" dont nous reproduisons quelques paragraphes Présentée comme une modernisation de l’accompagnement vers l’emploi, cette réforme marque surtout le retour...
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Pour le Conseil d'État, il peut y avoir concubinage sans cohabitation

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Dans les points conflictuels de l'attribution de certaines aides, dont le RSA, figure la caractérisation du concubinage. Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. " Le Conseil d'État donne...
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La CGT s'oppose au "décret-sanctions"

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Nous poursuivons tour des réactions des syndicats sur le projet de "décret-sanctions" (voir la CFTC regrette que le renforcement des contrôles soit privilégié par rapport à l'amélioration de l'accompagnement, L'UNSA affirme que l'accompagnement doit être au cœur du service public de l'emploi, pas la sanction, Craintes quant au projet de décret sur les sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA...
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Stabilité du nombre de bénéficiaires du RSA au premier trimestre 2025

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Le suivi mensuel des prestations de solidarité arrêté en fin de premier trimestre 2025 vient d'être publié par la DRESS Les bénéficiaires du RSA sont 1 831 300, soit une très légère diminution en un an, -0.1%; Cette évolution est assez différentielle selon les départements. Les 10 départements pour qui ce nombre baisse le plus sont le Vaucluse - 14.4 % le Finistère - 11.3 % les Alpes-Maritimes - 7...
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Solidaires qualifie le "décret-sanctions" de "décret de la honte"

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En complément des réactions des syndicats sur le projet de "décret-sanctions" (voir la CFTC regrette que le renforcement des contrôles soit privilégié par rapport à l'amélioration de l'accompagnement, L'UNSA affirme que l'accompagnement doit être au cœur du service public de l'emploi, pas la sanction, Craintes quant au projet de décret sur les sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA et FO "...
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Dans l'Yonne le conseil départemental organise le travail gratuit des bénéficiaires du RSA

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Le nouveau président LR Grégory Dorte du conseil départemental de l'Yonne confronté à la nécessité de faire des économies explique à L'Yonne Républicaine comment il compte en faire sur l'indemnisation des bénéficiaires du RSA en mettant à profit la récente réforme. Il divise les 8 800 bénéficiaires en deux groupes la grande majorité, 6 000 "doivent être encouragés à retrouver un emploi, un stage...
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Michel Abhervé
Michel Abhervé Michel Abhervé assure dans ce blog une veille attentive sur les questions d'emploi, d'insertion, d'ESS, de réforme territoriale, de formation professionnelle, d'apprentissage ... avec une attention toute particulière aux incohérences des politiques publiques dans une dimension française qu'éclaire une attention à ce qui se passe sur ses sujets au delà de nos frontières Il a été dix ans professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée, où il a enseigné l'ESS et les politiques publiques dans une licence professionnelle "Management des organisations de l'économie sociale" pour ... Voir plus
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